La signature de l’acte de vente immobilier : une étape décisive, parfois redoutée, où chaque détail compte. Ultime rendez-vous entre vendeurs et acquéreurs, elle concentre toutes les attentions d’un marché devenu nerveux. Pour éviter que ce grand moment tourne au cauchemar, les notaires du Grand Paris, et en particulier Me Charles Flobert, livrent un conseil essentiel à suivre à la lettre pour éviter toute mauvaise surprise.
Préparer la signature : la clé d’une transaction sereine
Le marché immobilier traverse une période tendue, où l’impatience et l’inquiétude sont de mise des deux côtés. Plus que jamais, il est primordial de ne rien laisser au hasard avant d’entrer dans l’étude notariale. Me Charles Flobert insiste : la veille, ou même le matin du rendez-vous, il est fortement conseillé de revisiter le bien concerné. Cette dernière visite vise à vérifier que tout est en ordre : état général, absence de dégâts des eaux, ou de surprises désagréables cachées dans un coin sombre.
Mais ce n’est pas qu’une question de coup d’œil : ce rendez-vous est également l’opportunité pour les parties de relever ensemble les compteurs (électricité, gaz, eau…). Souvenons-nous, rien de plus crispant qu’une erreur de consommation à payer lorsqu’on n’a rien consommé !
Enfin, le vendeur met à profit ce moment pour transmettre à l’acquéreur des informations pratiques qui, elles aussi, évitent les tracas de la première nuit : fonctionnement des serrures (personne n’aime se retrouver dehors avec les cartons à la main), codes d’alarme, robinets de coupure de gaz, garanties et notices diverses, notamment pour les équipements électroménagers qui restent dans le logement.
Le passage de témoin : assurance, clés et vide obligatoire
Autre point de vigilance : le notaire rappelle que l’acquéreur doit avoir assuré le bien dès la date de la signature. Pourquoi ? Car c’est précisément à cet instant que le transfert de propriété s’opère. Dès le paraphe apposé chez le notaire, le logement appartient à l’acquéreur.
La remise des clés s’effectue à ce même moment… sauf si la promesse de vente prévoit autre chose. Il existe en effet deux cas particuliers :
- La jouissance anticipée : l’acquéreur prend possession avant la signature
- La jouissance différée : il rentre dans les lieux après crânement avoir signé
Par défaut, sans accord contraire, le vendeur doit livrer un bien « vide de tout meuble et de toute occupation ». Autrement dit, le déménagement doit être bouclé avant la signature – hors cheminées, radiateurs ou équipements indiqués dans la promesse de vente (comme l’électroménager offert avec l’appartement !).
Règlements financiers et documents indispensables
Lors de la signature, la question de l’argent n’est jamais loin. Des remboursements de prorata sont effectués entre vendeur et acquéreur :
- Taxe foncière
- Charges et travaux de copropriété
- Fonds de roulement, etc.
Ces calculs, gérés par le notaire, impliquent que chacun vienne préparé avec son chéquier ou ait procédé à un virement auprès de l’étude pour régler la somme due. Mieux vaut donc vérifier son relevé avant de pousser la porte notariale…
Toujours côté paiements, l’acquéreur doit s’assurer, bien en amont, auprès de sa banque et du notaire que tous les fonds nécessaires à la transaction sont déjà virés chez le notaire. Zéro place pour l’à-peu-près !
Enfin, impossible de négliger l’administratif : vendeurs et acquéreurs devront présenter le jour J leurs pièces d’identité ainsi qu’un RIB. Le premier pour percevoir son fruit de vente, le second pour solder son achat.
Le mot de la fin : anticipation et vigilance, vos meilleurs alliés
La signature de l’acte de vente n’est pas une formalité anodine, mais un passage-clé qu’il faut aborder avec organisation et sérieux. Révisitez le bien (et vos compteurs), apportez tous vos documents, surveillez les transferts bancaires, et souvenez-vous que le bien doit être vide, à moins d’exception écrite. Grâce à ce rituel bien huilé, pas de mauvaise surprise : l’acquéreur démarre sa nouvelle vie, le vendeur tourne la page… et le notaire, lui, peut enfin respirer !
Un seul mot d’ordre : anticipez, vérifiez, respirez… et signez pour une transaction réussie.
